Commodat pour l’utilisation de dessins, informations techniques, logos et images de propriété de la DVO S.R.L.
Cher Monsieur,
l’envoi de dessins, logos, images, données, textes ou informations techniques de nos produits, est strictement subordonné à l’acceptation et au respect des clauses suivantes. Tous les textes, logos, images et données techniques qui vous seront fournis, sont et restent toujours de propriété exclusive de la société DVO S.R.L., et seront gardés avec le plus grand soin et discrétion de votre part, étant vous-même seuls responsables en cas de perte ou de divulgation. Ils seront fournis à votre entreprise en commodat gratuit pour être utilisés uniquement dans le but pour lequel ils ont été requis.
Il est dès à présent interdit toute autre utilisation. Si la relation commerciale entre nos sociétés devait se terminer, tous les documents en votre possession devront être rendus et toutes les copies électroniques seront détruites par vos soins. En signant cet accord, votre entreprise accepte d’assumer toutes les responsabilités pour quelconque dommage qui pourrait être causé à notre société par l’utilisation ou la conservation imprudente des données fournies.
En attendant de recevoir une copie de cette lettre dûment signée par retour en acceptation expresse de ces conditions, et afin de pouvoir vous envoyer ce que vous nous avez demandé, nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, et nous vous prions d’agréer,
Monsieur, nos sincères salutations.
DVO S.R.L.